Le Conseil constitutionnel vient de publier dans le journal officiel, la Déclaration de Patrimoine du Président de la République du Sénégal Bassirou Diomaye Diakhar Faye. Une déclaration qui suscite beaucoup d’interrogations aux yeux de certains sénégalais épris de justice et de bonne cause. Selon des hauts cadres de l’administration Sénégalaise qui se sont confiés à la rédaction de Dakaractu Mbour, le Président a été très mal conseillé en ce qui concerne la Déclaration de patrimoine notamment les terrains acquis dans le domaine national.
Pour ces derniers, la loi sur le domaine national est clair… La loi 64/ 46 du Code pénal interdit de vendre ou d’acheter des terres dans le domaine national et dans la Déclaration de patrimoine du Président, on parle de transaction, ce qui pourrait conduire à un flagrant délit de transaction sur les terres du domaine national, nous renseigne un de nos interlocuteurs.
Concernant son terrain octroyé par la mairie de Sandiara, un autre interlocuteur sous le couvert de l’anonymat de préciser qu’il ne peut pas bénéficier de terres du domaine national dans une commune qu’il n’habite pas comme le stipule le décret 72 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national. Lequel décret précise que seuls les ressortissants de la commune peuvent bénéficier d’affection de terres du domaine national… Une procédure que le président de la République a utilisée dans le cas de Ndengler avec Babacar Ngom Sedima dans le passé. Même si ce dernier s’est demerdé pour obtenir un titre foncier finalement.. En tout état de cause le débat est lancé.
